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Le Conseil fédéral assume une grande responsabilité dans le remplacement de TARMED

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Le nouveau tarif ambulatoire TARDOC pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Les partenaires tarifaires curafutura, FMH et MTK saluent la perspective de l’introduction et donc du remplacement de la structure tarifaire TARMED, totalement obsolète. En même temps que les approbations partielles du TARDOC et des forfaits ambulatoires, le Conseil fédéral a assorti leur introduction de conditions importantes. A l’heure actuelle, il n’est pas encore possible d’évaluer les revendications complexes sans une analyse différenciée et sérieuse. Tous les partenaires tarifaires, en collaboration avec l’organisation tarifaire OAAT, s’attaqueront immédiatement à ces travaux. Compte tenu de l’urgence d’une tarification appropriée, l’introduction simultanée de forfaits demandée par le Conseil fédéral ne doit en aucun cas compromettre ou retarder une nouvelle fois l’introduction du TARDOC au 1er janvier 2026.

L’introduction du TARDOC représente un pas décisif vers l’amélioration des soins de santé ambulatoires. Le nouveau tarif améliorera sensiblement le système de santé pour les patients, les payeurs de primes et le corps médical. Le TARDOC augmente l’efficacité économique en allouant des ressources adéquates dans un domaine qui représente chaque année des prestations d’une valeur de 12 milliards de francs, soit un tiers des primes. De plus, il élimine les incitations erronées causées par TARMED. Enfin, il revalorise les soins de base dans le domaine des médecins de famille, des pédiatres et des psychiatres et reproduit à nouveau l’éventail des prestations de manière appropriée dans le tarif.

Approbation partielle assortie de conditions complexes
Le Conseil fédéral exige des adaptations stimulantes avant l’introduction des deux structures tarifaires. Il assume ainsi la responsabilité, y compris en ce qui concerne la faisabilité de ses exigences dans les conditions données. Les partenaires tarifaires doivent maintenant les analyser en détail et examiner les étapes nécessaires à leur réalisation au sein de l’organisation tarifaire commune OAAT SA. Il s’agira de prioriser les adaptations demandées et de les mettre en œuvre le plus rapidement possible. Le remplacement du TARMED, introduit il y a 20 ans, est urgent. Pour une tarification appropriée et actualisée de l’éventail actuel des prestations, le TARDOC doit être introduit le plus rapidement possible. Dans le cadre du calendrier serré qui leur a été fixé, les partenaires tarifaires vont s’atteler sans tarder aux travaux nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau tarif ambulatoire TARDOC et des forfaits, afin de pouvoir démarrer le 1er janvier 2026.

Source : https://curafutura.ch/bundesrat-uebernimmt-grosse-verantwortung-fuer-die-abloesung-des-tarmed/#

Si vous avez des questions sur Tardoc ou Tarmed, n’hésitez pas à nous contacter.

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