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Augmentation des taux d’imposition de la TVA
au 1er janvier 2024

Les nouveaux taux de TVA seront applicables à partir du 1er janvier 2024.

 

1. modifications dues à l’augmentation des taux d’imposition

Au 1er janvier 2024, les taux de TVA seront augmentés comme suit :

 

Jusqu’au 31.12.2023

Nouveau à partir du 1.01.2024

Taux normal :

7,7 %

8,1 %

Taux réduit :

2,5 %

2,6 %

Taux spécial pour Hébergement :

3,7 %

3,8 %

 

Dans le décompte de la TVA pour le 3e trimestre 2023, pour le 2e semestre 2023 et pour le mois de juillet 2023, il sera possible de décompter pour la première fois avec les nouveaux taux de TVA vis-à-vis de l’AFC.

 

2. effets sur les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires

Cette augmentation des taux d’imposition entraîne les conséquences suivantes sur les taux de la dette fiscale nette (TDFN) et les taux forfaitaires (TF) :

 

2.1. taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaire (centres médicaux) inchangés

Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires

jusqu’au 31 décembre 2023

Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires à partir du 1er janvier 2024

0,6 %

0,6 %

 

 

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.