Les nouveaux taux de TVA seront applicables à partir du 1er janvier 2024.
1. changements dus à l’augmentation des taux d’imposition
Au 1er janvier 2024, les taux de TVA seront augmentés comme suit :
Jusqu’au 31 décembre 2023
Nouveau à partir du 1er janvier 2024
Taux normal :
7.7%
8.1%
Taux réduit :
2.5%
2.6%
Taux spécial pour l’hébergement :
3.7%
3.8%
Dans le décompte de la TVA pour le 3e trimestre 2023, pour le 2e semestre 2023 et pour le mois de juillet 2023, il sera possible de décompter pour la première fois avec les nouveaux taux de TVA vis-à-vis de l’AFC.
2. Impact sur les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires
Cette augmentation des taux d’imposition a les conséquences suivantes sur les taux de la dette fiscale nette (TDFN) et les taux forfaitaires (TF) :
2.1. Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaire (centres médicaux) inchangés
Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires
jusqu’au 31 décembre 2023
Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires
à partir du 1er janvier 2024
0.6%
0.6%
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